Politique d’utilisation des logos de l’Association Géocaching Québec

Les conditions suivantes constituent un accord légal. Vous devez entièrement accepter ces conditions avant de télécharger et/ou utiliser n’importe lequel des logos de l’Association Géocaching Québec (nommée « l’Association » dans la suite de ce texte).

En 2005, sur le forum de discussions de QuebecGPS.com, il a été question d'adopter un logo pouvant bien identifier les adeptes du géocaching au Québec. L'idée a été suggérée, aux usagers du forum, d'organiser un petit concours maison dans le but d'adopter un logo. C’est alors qu’est apparu le premier logo « Géocaching Québec » conçu par BeerMan-Qc. Ce premier logo était similaire au logo actuel, mais rectangulaire au lieu de rond.

Puis, en 2006, suite à la production des géopièces « Géocaching Québec » et à la fondation de l’Association, le conseil d’administration de l’Association décida d’adopter les logos ronds (avec et sans l’adresse web sous le logo) conçus par AV Dezign pour la représenter. L’Association acheta les 3 logos (le rectangulaire, le rond sans l’adresse Internet en dessous et le rond avec l’adresse Internet en dessous) de leur propriétaire et en possède donc maintenant les droits d’auteur et l’usage exclusif.

Nous sommes conscients que les choses se sont compliquées quand ces logos, du domaine public en apparence au départ, sont devenus la propriété de l’Association. Toutefois, la loi sur les marques de commerce est très claire sur un point. Si la marque de commerce n’est pas protégée par un message demandant aux personnes de ne pas l'employer ou de l'employer uniquement de certaines façons, elle entre dans le domaine public et perd son statut protégé. Si ceci se produisait, n'importe qui pourrait employer les logos sans restriction, incluant d’une façon qui pourrait nuire à l’Association.

Afin que l’Association puisse protéger l'intégrité et l'impact de nos logos, nous devons conserver le contrôle artistique sur le genre d'images qui sont employées de nos logos. Nous essayons de rendre nos logos les plus disponibles que possible comme symboles du géocaching au Québec tout en les protégeant comme marques de commerce de l’Association. En conséquence, ce qui suit est notre politique sur l’emploi des logos de l’Association :

Utilisation non commerciale

L’Association autorise l’utilisation de ses logos pour les produits non-commerciaux et les sites Web non commerciaux. En plus de l'acquiescement à toutes les conditions suivantes, n'importe quelle utilisation des logos exige une reconnaissance de leur statut de marque de commerce et, si l'utilisation est sur une page Web, par exemple sur une page de cache, les logos doivent être employés comme lien à www.geocaching-qc.com. Pour obtenir des modèles additionnels des logos de l’Association, autres que ceux disponibles ci-dessous, envoyez un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. indiquant où, comment et dans quel but vous projetez employer l'image.

Utilisations non commerciales acceptables des logos de l’Association

Les logos de l’Association peuvent être employés sur les pages Web non commerciales.  Par exemple sur une page de cache, où le contexte dans lequel les logos de l’Association sont placés dépeint le géocaching au Québec de façon positive.  Vous devrez inclure la phrase suivante en petit texte quelque part sur la page où le logo de l’Association apparaît : « Le logo « Géocaching Québec » est une marque de commerce de l’Association Géocaching Québec. Utilisé avec permission. » Assurez-vous que les mots « Association Géocaching Québec » soient un lien à notre page d'accueil (http://www.geocaching-qc.com).

Nous sommes indulgents vis-à-vis ceux qui ont des idées créatrices et qui veulent faire quelque chose d’amusant pour leurs amis et camarades géocacheurs. Les logos de l’Association peuvent être employés seulement sur les articles non commerciaux. Ces articles peuvent inclure, mais sans être limités à des chemises, des chapeaux, des géopièces, des carnets, des autocollants et des contenants de caches. En plus, les logos de l’Association ne peuvent être modifiés d’aucune façon. Si l'utilisation unique du logo est de moins de 25 unités, vous pouvez considérer que la permission vous est automatiquement accordée. Ces articles ne peuvent pas, dans aucune circonstance, être vendus. Pour de plus grandes quantités d'articles, demandez la permission en envoyant un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Exemple d’un emplacement non commercial utilisant le logo de l’Association : http://pages.infinit.net/lambert/geocaching/Geocaching.htm

Utilisation commerciale

L’Association, dans certaines circonstances, veut bien autoriser l’utilisation de ses logos pour quelques produits commerciaux et sites Web. Pour utiliser un de nos logos sur un produit ou site web commercial, envoyez un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec une description du produit ou du site Web, en indiquant où et comment vous voudriez employer les logos de l’Association.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des logos de l’Association ou de n'importe quelles autres marques de commerce de l’Association, ou si vous voulez employer une de nos marques de commerce d'une manière quelconque que nous n'avons pas explicitement décrites dans cette page, envoyer une demande détaillée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Pour plus d'informations, envoyez vos questions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Modalités et conditions légales additionnelles

Les logos de l’Association sont une propriété de l’Association Géocaching Québec et sont sujets à la loi des marques de commerce.

Aucun concepteur de site Web ou hébergeur de site Web ne peuvent employer les logos de l’Association sans payer une redevance s'ils projettent de changer les logos pour leurs clients. Pour information sur les permis commerciaux, envoyez un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

L'utilisateur d'un site Web personnel n'est pas autorisé à exploiter commercialement n’importe lequel des logos de l’Association ni céder les logos de l’Association à un tiers. Toute réimpression, copie, modification, édition, transfert, vente, ou toute autre distribution des logos de l’Association contenus dans ce site Web ou n'importe quel autre site Web est strictement interdit sans consentement préalable de l’Association. L'utilisateur ne copiera pas, ne traduira pas ou ne modifiera pas les logos de l’Association sans une permission écrite de l’Association Géocaching Québec.

Tous les logos de l’Association doivent être employés tels quels et ne doivent pas être coupés ou agrandis ou rapetissés ou changés sans permission écrite de l’Association Géocaching Québec.

Tous les logos de l’Association sont sous droits d'auteur et ne peuvent être reproduits, même si modifié ou fusionné avec d'autres graphiques. L'utilisateur ne changera ou n'enlèvera pas aucune note de droits d’auteur de n’importe quel des logos de l’Association.

La copie non autorisée des logos de l’Association ou l’échec de se conformer aux conditions, restrictions ou limitations définies sur cette page aura comme conséquence l'arrêt automatique de la permission d’utilisation des logos de l’Association.

Aucun autre site Web a le droit d'offrir les logos de l’Association à partir de leur de site Web de quelque façon ou forme sans consentement écrit de l’Association Géocaching Québec.

Au cas où de l’Association demanderait l’enlèvement des logos de l’Association, vous acceptez par la présente d'enlever les logos de votre serveur, disque dur, disquette, CD-ROM, DVD, disque Zip, disque réseau, ou de toutes les formes de supports électroniques/stockages permanents à l’intérieur d’un délai de 24 heures.

L'Association ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par une personne ou un organisme à une tierce partie par l'utilisation non autorisée d'un ou de plusieurs logos de l'Association.

Les conditions de cet accord sont modifiable sans préavis.

Les logos ci-dessous sont les logos de l’Association qui peuvent être téléchargés pour l'usage sur les emplacements non-commerciaux comme expliqué ci-dessus.

Sentez-vous à l’aise de télécharger ces logos pour utilisation sur vos pages ou articles personnels et non commerciaux comme expliqué ci-dessus. Pour utilisation sur Internet, le logo doit être un lien à www.geocaching-qc.com. Assurez-vous de faire un clic droit et de choisir «Enregistrer sous». Ne liez pas directement ces images à votre site Web.

Pour toutes questions additionnelles, envoyez un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
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